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Frais de structuration & de gestion :
1%, avec un minimum de 5 000€ (frais uniques pour 7 ans)
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100€ par investisseur au-delà de 20 investisseurs
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En utilisant un SPV en tant que fondateur, vous pouvez :
- garder une cap table claire,
- simplifier la gouvernance,
- réduire les coûts liés aux outils de gestion de cap table et à l’administratif, y compris les frais juridiques lors des futures levées de fonds,
- mobiliser davantage d’investisseurs clés, même pour de petits tickets provenant de profils à forte valeur ajoutée.
- En cas d’offre de rachat, chaque investisseur peut revendre autant de parts qu’il le souhaite — ils ne sont plus bloqués dans un SPV !
- Liquidité accrue (sous réserve de l’approbation du fondateur) :
- Au sein du SPV
- En dehors du SPV
- Réduction de la charge administrative : les investisseurs peuvent se concentrer sur le soutien aux entrepreneurs, tout en simplifiant la gestion de la cap table pour l’équipe fondatrice.
- Cap table optimisée : une structure plus lisible qui renforce votre pouvoir de négociation auprès des fonds de VC lors des prochains tours.
- Tickets plus petits : les investisseurs peuvent accéder aux opportunités, même avec des montants d’investissement réduits.
Dans la plupart des cas, les SPVs créés via Roundtable peuvent accueillir des investisseurs américains.
Limites
Roundtable peut accepter des investisseurs basés aux États-Unis à condition qu’aucune action de marketing n’ait été entreprise sur le territoire américain. Cependant, certaines restrictions s’appliquent.
Tous les investisseurs (y compris les investisseurs américains) sont fortement encouragés à consulter un conseiller fiscal avant de réaliser un investissement.
PFIC
Dans certains cas, investir dans un SPV non américain peut entraîner une charge fiscale ou administrative importante. En effet, un tel SPV pourrait être considéré comme une Passive Foreign Investment Company (PFIC) selon la législation fiscale américaine.Un investisseur américain détenant des parts dans une PFIC est en principe tenu de remplir le formulaire fiscal américain 8621 pour chaque année d’imposition concernée. Cela relève entièrement de la responsabilité de l’investisseur.
De plus, la législation américaine prévoit des régimes fiscaux dissuasifs pour les investissements réalisés via une PFIC, pouvant réduire significativement la rentabilité de l’investissement. Certaines options fiscales (telles que l’élection Qualifying Electing Fund) peuvent être activées par l’investisseur, mais Roundtable n’est pas en mesure d’assister sur ces démarches.
Heureusement, selon nos informations, nos SPVs luxembourgeois ainsi que certains SPVs français (société civile) sont susceptibles d’être considérés comme des partenariats fiscaux aux États-Unis (bien qu’aucune check-the-box election ne soit effectuée). Ainsi, le risque d’être classé comme PFIC devrait être écarté dans ces cas-là.
Comme toujours, il est essentiel de consulter votre conseiller fiscal avant d’investir dans un SPV non américain.
Ressources utiles
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Documentation juridique (LPA, documents de souscription, etc.) du Feeder SPV.
Compte bancaire
Incorporation du Feeder SPV au Luxembourg (fiscalement transparent) ou en France
Onboarding LP : KYC/KYB, collecte des engagements, signatures
Administration continue du Feeder SPV et investissement dans le fonds sous-jacent
Gestion des flux financiers au niveau du Feeder SPV : appels de fonds, distributions
Liquidation du Feeder SPV
Frais de gestion de 1,5 % pendant 10 ans (frais minimums de 10 000 €)
Premier appel de fonds auprès des LP et distribution finale aux LP inclus
Appels de fonds et distributions illimités entre le Feeder SPV et le fonds sous-jacent inclus
2500 € pour chaque appel de fonds supplémentaire auprès des LP
2500 € pour chaque distribution supplémentaire aux LP
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Regroupez vos engagements et économisez jusqu'à 150 000 € en frais de mise en place tout en rationalisant vos investissements.
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Un Feeder SPV regroupe plusieurs engagements de LP dans un seul véhicule qui investit en tant que LP unique dans un fonds sous-jacent.
Roundtable gère tous les aspects juridiques et administratifs de votre Feeder SPV. Nous gérons un nombre illimité de transactions avec le fonds sous-jacent, tandis que vous ne payez que des frais supplémentaires pour les appels de fonds et les distributions à vos LP, en plus de ceux inclus dans le prix de base.
Notre tarification transparente comprend des frais de gestion de 1,5 %* (minimum 10 000 €*) couvrant la mise en place, le premier appel de fonds aux LP, la distribution finale aux LP et toutes les transactions entre votre Feeder SPV et le fonds sous-jacent. Les appels de fonds et distributions supplémentaires aux LP sont facturés 2500 €* chacun.
* tous les prix sont hors taxes
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Rédaction des documents juridiques (LPA, PPM, bulletins de souscription, etc.), personnalisés selon vos préférences : waterfall spécifique, advisory board, etc.
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Incorporation d’un fonds fiscalement transparent au Luxembourg
Communication avec le régulateur (CSSF) et enregistrement dans des juridictions de l’UE (2 incluses)
Commercialisation et distribution conformes (2 juridictions européennes incluses)
Onboarding des investisseurs : KYC/KYB, collecte des engagements, calcul des frais de péréquation
Administration continue et investissement dans les opportunités que vous sourcez (jusqu’à 20 investissements inclus)
Gestion des flux financiers : appels de fonds, distributions
Rapports investisseurs : valorisation et audit du fonds
Liquidation du fonds
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Commencez dès aujourd'hui et économisez jusqu'à 150 000 euros de frais de constitution tout en accédant à des investisseurs dans toute l'Europe.
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Dans le cadre de la commercialisation d’un fonds, le pré-marketing désigne le fait de fournir (indirectement) des informations ou communications sur des stratégies ou idées d’investissement à des investisseurs potentiels dans l’UE, dans le but de tester leur intérêt pour un fonds qui n’est pas encore constitué.Dans une phase de pré-marketing, aucun engagement ferme ne peut être recueilli, et toutes les informations communiquées doivent être à l’état de projet.À l’inverse, la commercialisation (marketing) consiste à proposer (indirectement) à la vente ou au placement des parts d’un fonds auprès d’investisseurs domiciliés ou ayant leur siège dans l’Union européenne.
La phase de marketing inclut la transmission d’informations définitives sur le fonds, telles que sa structure, sa stratégie d’investissement, ses risques et ses rendements potentiels. Elle permet aux investisseurs de prendre une décision d’investissement finale.Les investisseurs peuvent s’engager ou souscrire au fonds durant cette phase, et ces engagements peuvent être juridiquement contraignants.
Le fonds Roundtable sera constitué sous la forme d’une société en commandite spéciale luxembourgeoise (SCSp).La SCSp est un véhicule fiscalement transparent selon la législation luxembourgeoise, ce qui signifie qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt commercial communal ni à l’impôt sur la fortune nette.
Lorsque vous lancez votre fonds avec Roundtable, nous nous occupons de :
- La rédaction de la documentation juridique, basée sur nos modèles standards et adaptée à vos préférences (taux de carried interest, durée de la période d’investissement, etc.)→ Jusqu’à 150 000 € d’économies sur les frais juridiques et fiscaux.
- La gestion de l’ensemble des démarches réglementaires et du reporting : Roundtable agit en tant que société de gestion agréée (AIFM) de votre fonds, ce qui signifie que nous prenons en charge la commercialisation, la gestion des risques et la gestion de portefeuille, pendant que vous vous concentrez sur la sélection des meilleures opportunités.
- L’onboarding des investisseurs : vous collectez les engagements de vos investisseurs via notre plateforme, et nous nous chargeons du reste : KYC/AML, signature des documents, calcul des frais d’égalisation, etc..
- L’investissement dans les opportunités que vous sourcez, ainsi que la gestion des appels de fonds et des paiements.
- L’évaluation et l’audit du fonds (jusqu’à 20 investissements).
- La préparation des rapports investisseurs, sur la base des informations que vous nous fournissez.
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