Fonds d’investissement alternatif (FIA) : guide complet (définition, classes d’actifs, structures, frais…)

Définition : qu’est-ce qu’un fonds d’investissement alternatif (FIA) ?

Un fonds d’investissement alternatif (FIA) est un organisme de placement collectif qui lève des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs afin de les investir dans leur intérêt, conformément à une politique d’investissement définie, et qui n’est pas un OPCVM.

La qualification repose sur plusieurs éléments cumulatifs : l’existence d’un organisme de placement collectif, la levée de capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs, l’investissement de ces capitaux dans leur intérêt selon une politique définie, et l’absence de qualification d’OPCVM. Le droit français reprend ici la définition européenne.

La pluralité d’investisseurs s’apprécie aussi au regard des documents constitutifs. Un véhicule qui ne compte en pratique qu’un investisseur peut rester un FIA lorsque ses documents ne lui interdisent pas d’en accueillir plusieurs.

Beaucoup de fonds de marchés privés visent des rendements potentiellement supérieurs et une corrélation plus faible avec les marchés cotés, en contrepartie d’une liquidité réduite, d’une complexité accrue et de frais plus élevés.

Ces mêmes fonds sont le plus souvent non cotés et leurs parts ne se négocient pas en séance.

La catégorie juridique des FIA comprend toutefois aussi des fonds ouverts et des véhicules admis à la négociation, que le droit européen des fonds d’investissement à long terme envisage expressément : l’absence de cotation est un trait fréquent du marché, sans être un critère de qualification.

FIA ou OPCVM : quelle différence ?

Le droit français définit le FIA par exclusion : un placement collectif qui n’entre pas dans le champ des OPCVM.

Les OPCVM sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières harmonisés au niveau européen, soumis à des règles communes d’éligibilité des actifs, de diversification et de liquidité.

La supervision diffère aussi : tous les OPCVM sont soumis à l’agrément préalable du régulateur, une partie seulement des FIA le sont.

Ce que le code appelle « Autres FIA »

Le droit français régit expressément quatre familles de FIA : les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels, les fonds ouverts aux investisseurs professionnels, les fonds d’épargne salariale et les organismes de titrisation ou de financement.

Tout véhicule qui remplit la définition sans entrer dans une de ces cases nommées relève d’une catégorie résiduelle que le texte appelle « Autres FIA ».

La pratique parle de FIA « par nature » pour les premiers et « par objet » pour les seconds. Ce vocabulaire est commode, il n’est pas celui de la loi.

Caractéristiques clés d’un fonds d’investissement alternatif

Que recouvre le mot « alternatif » en pratique ?

Le mot recouvre des réalités différentes selon le contexte.

Sur cette page :

• FIA : la catégorie juridique européenne et française, la plus large des trois.
• Fonds alternatifs : l’univers de marché mondial des placements hors classes d’actifs traditionnelles, hedge funds et alternatifs liquides compris.
• Fonds de marchés privés : le sous-ensemble illiquide de cet univers (capital-investissement, dette privée, actifs réels). Les caractéristiques de pratique décrites plus loin valent pour ce seul sous-ensemble.

Pourquoi les investisseurs utilisent-ils des fonds d’investissement alternatifs ?

Les investisseurs allouent une part de leur portefeuille aux fonds alternatifs pour rechercher un surcroît de rendement, sous forme d’alpha et de prime d’illiquidité, et pour accéder à des expositions que les marchés cotés n’offrent pas.

Chez la plupart des investisseurs institutionnels, les alternatifs constituent une poche distincte de l’allocation d’actifs, d’un ordre de grandeur souvent situé entre 10 % et 30 % de l’exposition totale du portefeuille, selon le mandat, les besoins de liquidité et l’appétit pour le risque. Cette fourchette est illustrative et ne repose sur aucune règle réglementaire.

Classe d’actifs, stratégie, véhicule, régime : quelle différence ?

Ces notions répondent à des questions distinctes : dans quoi le fonds investit, comment le gérant crée de la valeur, dans quel contenant juridique, sous quel statut de gestionnaire et sous quel régime de produit.

Ces niveaux se combinent sans se confondre : un même FIA peut être une SCSp luxembourgeoise (véhicule), gérée par une société de gestion agréée au titre de la directive AIFM (régime du gestionnaire) et agréée ELTIF (régime du produit).

Quelles sont les grandes classes d’actifs alternatifs ?

La classe d’actifs correspond aux actifs dans lesquels le fonds investit. Elle détermine son moteur de rendement, son profil de risque et sa contrainte de liquidité.

Capital-investissement (private equity)

Le capital-investissement consiste à prendre des participations dans des sociétés non cotées pour en augmenter la valeur avant de les céder avec une plus-value. C’est le premier segment des marchés privés, avec des encours mondiaux de 8 200 milliards de dollars à mi-2023, selon McKinsey.

Le capital-investissement se décline en plusieurs stratégies.

• Capital-transmission (LBO) : acquisition de participations majoritaires dans des sociétés établies, souvent avec recours au levier pour améliorer le rendement des fonds propres.
• Capital-développement : capital minoritaire apporté à des sociétés matures qui financent une expansion géographique, un développement produit ou une montée en échelle opérationnelle.
• Capital-risque : financement de jeunes sociétés au modèle encore non éprouvé, à risque élevé et fort potentiel de croissance.
• Situations spéciales et retournements : investissement dans des sociétés en difficulté marquée, en restructuration ou en changement stratégique majeur.

Dette privée

La dette privée consiste pour des prêteurs non bancaires à financer directement des entreprises, avec des rendements supérieurs en contrepartie de l’illiquidité. Cette classe d’actifs s’est fortement développée après la crise financière de 2008, le durcissement de la réglementation bancaire ayant créé un déficit structurel de financement des entreprises.

Les rendements sont contractuels, donc plafonnés par les termes du prêt. Les covenants, les sûretés et le rang dans la structure de capital peuvent atténuer le risque de perte, sans l’annuler. Une partie du marché prête à taux variable, ce qui fait varier le rendement courant avec les taux de référence.

• Direct lending : prêts bilatéraux accordés à des entreprises de taille intermédiaire, souvent pour accompagner des opérations de capital-transmission.
• Mezzanine : dette subordonnée qui se situe entre la dette senior et les fonds propres, souvent assortie d’un accès au capital pour compenser le risque.
• Dette décotée (distressed) : rachat à prix réduit de la dette de sociétés proches du dépôt de bilan, souvent avec l’intention de la convertir en capital.
• Financement adossé à des actifs : prêts garantis par des pools d’actifs identifiés comme des créances clients, des stocks, du matériel ou des actifs immobiliers.
• Financement spécialisé : stratégies de niche comme le financement du commerce international, le financement de contentieux ou la location d’actifs, chacune avec ses propres exigences d’analyse.
• Venture debt : prêts destinés à des sociétés financées par le capital-risque, ayant réalisé plusieurs tours de table mais pas encore rentables en trésorerie.

Immobilier

Les fonds immobiliers investissent dans des actifs physiques et génèrent leur rendement par les loyers et l’appréciation du capital, avec des profils de risque très différents selon la stratégie.

• Core : actifs stabilisés de qualité dans les grands centres urbains, avec des baux longs et des locataires solides.
• Core plus : actifs de qualité offrant un potentiel d’amélioration modéré par une gestion active ou un repositionnement léger.
• Value-add : actifs présentant des difficultés d’exploitation comme une vacance élevée ou un entretien différé, dont le rendement provient du repositionnement vers une gamme supérieure.
• Opportuniste : construction neuve, acquisition foncière ou redressement d’actifs très dégradés. Risque et potentiel de rendement les plus élevés.

L’accès se fait par les fonds propres, avec la détention directe de l’actif, ou par la dette immobilière, sous forme d’hypothèques senior ou de prêts mezzanine offrant un rendement contractuel et une protection par le rang.

Le levier finance couramment 50 % à 80 % du prix d’acquisition, fourchette indicative qui varie selon la stratégie, le marché et les conditions de financement. Il amplifie les gains comme les pertes.

Infrastructures

Les fonds d’infrastructures investissent dans les systèmes physiques qui soutiennent l’activité économique, à savoir l’énergie, les transports, les services aux collectivités, les infrastructures numériques et les équipements sociaux, avec des flux de trésorerie longs et prévisibles.

• Actifs régulés : rendement fixé par une autorité publique ou un régulateur, produisant un revenu stable et peu cyclique. Les réseaux d’eau et d’électricité en sont les exemples typiques.
• Actifs à revenus contractuels : revenu sécurisé par des contrats de long terme, comme les contrats à prix fixe sur vingt ans courants dans les énergies renouvelables.
• Exposition aux prix et aux volumes de marché : rendement dépendant des prix ou des volumes d’usage, comme pour les autoroutes à péage ou les centrales électriques marchandes, avec une sensibilité économique plus forte.

La construction neuve (greenfield) porte un risque de développement plus élevé pour un potentiel de rendement supérieur. Les actifs existants en exploitation (brownfield) offrent un risque plus faible et des flux plus prévisibles.

Stratégies de hedge funds

Les hedge funds sont des véhicules privés qui négocient principalement des titres cotés en utilisant des mandats plus flexibles que ceux des fonds traditionnels, incluant la vente à découvert et le levier, pour viser un rendement absolu. Ils se définissent par la façon dont ils investissent plutôt que par les actifs sur lesquels ils investissent.

• Long/short equity : positions longues sur des titres sous-évalués associées à des positions courtes sur des titres surévalués, le rendement venant de l’écart et l’exposition nette au marché étant réduite.
• Global macro : recherche de profit sur les grandes tendances politiques ou économiques, à travers toutes les classes d’actifs, devises et matières premières incluses.
• Event-driven : exploitation des écarts de prix créés par des opérations sur titres et des événements d’entreprise, tels que fusions, restructurations ou campagnes activistes.
• Relative value et arbitrage : identification d’inefficiences de prix entre instruments liés, en arbitrage de taux, d’obligations convertibles ou de volatilité.
• Managed futures et CTA : stratégies systématiques sur contrats à terme, généralement fondées sur des signaux de momentum.

Autres actifs réels

Au-delà de l’immobilier et des infrastructures, les autres actifs réels donnent une exposition directe à des ressources physiques et à des matières premières, avec une valeur intrinsèque et une fonction de couverture contre l’inflation.

Les terres agricoles sont cultivées pour des productions végétales ou d’autres productions agricoles, le rendement venant de l’appréciation foncière et de la vente des récoltes.

Les forêts offrent des caractéristiques comparables par la sylviculture destinée à la production de bois.

Les matières premières, énergie, métaux et produits agricoles, ne produisent aucun revenu : le rendement vient de l’appréciation des prix, et l’accès passe généralement par la détention physique, les actions de sociétés du secteur ou les contrats à terme.

Actifs numériques et stratégies émergentes

Un organisme de placement collectif qui met en commun des capitaux pour les investir dans des actifs numériques, cryptoactifs et actifs tokenisés inscrits sur une technologie de registre distribué (DLT), peut être qualifié de FIA au sens de la directive AIFM.

Les critères de cette qualification, à savoir l’existence d’un organisme de placement collectif, la levée de capitaux, la pluralité d’investisseurs et une politique d’investissement définie, sont détaillés par le superviseur européen et repris en droit français par l’AMF.

Lorsque la qualification est retenue, le gestionnaire doit traiter la conservation spécialisée des actifs numériques et la protection des clés privées, les méthodes de valorisation, l’éligibilité des investisseurs et les contraintes réglementaires locales.

Qu’est-ce qu’un fonds alternatif à impact ou ESG ?

Fonds à impact et fonds ESG sont en fait deux démarches distinctes :

• Un fonds ESG intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa décision d’investissement, principalement pour gérer le risque et la qualité des actifs.
• Un fonds à impact vise en plus un bénéfice environnemental ou social intentionnel et mesuré, mesure dont il rend compte à ses investisseurs. Un même fonds peut relever des deux logiques, et beaucoup n’appliquent que la première.

Les approches courantes sont l’exclusion, l’intégration, l’investissement thématique et la mesure d’impact.

Dans l’Union européenne, ces fonds relèvent du régime européen de publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, connu sous le sigle SFDR.

Ce régime organise la transparence des acteurs et des produits concernés sur leurs objectifs et caractéristiques de durabilité. Il ne délivre ni label ni certification ESG, et il s’applique aussi bien à des OPCVM qu’à des FIA.

Quels sont les principaux types de fonds d’investissement alternatifs ?

Les grandes catégories de fonds alternatifs se distinguent par la façon dont le capital est déployé, l’identité de celui qui gère les actifs sous-jacents et la structure de frais applicable.

*SPV veut dire Special Purpose Vehicle ou véhicule ad hoc, vous pouvez en apprendre plus dans notre guide.

Le secondaire et les solutions de liquidité

Les fonds secondaires rachètent à un prix négocié des parts de fonds alternatifs détenues par des investisseurs qui ont besoin de liquidité avant le terme du fonds.

• Secondaire LP-led : un limited partner cède sa participation sur le marché secondaire pour couvrir un besoin de liquidité, corriger un effet dénominateur ou gérer une concentration de portefeuille.
• Secondaire GP-led, ou véhicule de continuation : le gérant transfère des actifs d’un fonds ancien vers un nouveau véhicule, en laissant aux limited partners existants le choix entre la liquidité immédiate et le maintien de l’exposition à de nouvelles conditions.

Le marché français en donne une illustration chiffrée : les cessions des acteurs français du capital-investissement ont atteint 14,0 Md€ en valeur au coût historique en 2025, en hausse de 9 %, « portées par les fonds de continuation » (France Invest, étude d’activité 2025).

Gestionnaire, sponsor, fonds : quelle différence ?

Le fonds est le véhicule d’investissement : il détient les actifs, émet des droits aux investisseurs sous forme d’actions, de parts ou d’intérêts d’associé, et contracte avec les prestataires.

Le gestionnaire, appelé AIFM dans l’Union européenne, est l’entité juridique responsable de la gestion de portefeuille, de la gestion des risques et de la conformité réglementaire.

En France, il s’agit le plus souvent d’une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. Certains gestionnaires d’« Autres FIA » relèvent du seul enregistrement lorsque les conditions légales détaillées plus bas sont réunies.

Le sponsor du fonds conçoit la stratégie, mène la levée de capitaux et pilote l’exécution.

Dans de nombreux cas, le sponsor et le gestionnaire sont une seule et même entité, un gestionnaire pleinement agréé opérant ses propres fonds.

Comment les gestionnaires de FIA sont-ils réglementés en Europe ?

La directive AIFM est le cadre européen applicable aux gestionnaires de FIA entrant dans son champ, ainsi qu’à la commercialisation de ces FIA dans l’Union, sous réserve de ses exclusions et de ses régimes allégés.

Elle porte sur les gestionnaires plutôt que sur les produits, et crée un passeport de commercialisation permettant la distribution auprès des investisseurs professionnels dans toute l’Union.

Société de gestion agréée ou gestionnaire enregistré

Un gestionnaire peut être externe, sous la forme d’une entité juridique distincte désignée pour gérer le fonds, ou interne lorsque le fonds se gère lui-même. Le modèle externe domine en pratique.

En France : le régime applicable aux « Autres FIA »

Le partage entre agrément et enregistrement vaut pour les seuls « Autres FIA », la catégorie résiduelle du code. Les FIA que le code nomme expressément relèvent de leurs dispositions produit propres.

D’autres exemptions et exclusions légales jouent en parallèle, notamment l’exemption intragroupe et les exclusions prévues par le même texte.

Trois cas se présentent :

1. Au-dessus des seuils de 100 millions d’euros d’actifs gérés, y compris les actifs acquis par recours au levier, ou de 500 millions d’euros pour des FIA sans levier et sans droit au rachat pendant cinq ans à compter de l’investissement initial dans chacun d’eux : l’agrément est obligatoire.
2. Sous les seuils, avec au moins un porteur non professionnel : le dépositaire et la société de gestion agréée restent obligatoires, avec des allègements.
3. Sous les seuils et avec des porteurs exclusivement professionnels : la personne morale qui gère ces « Autres FIA » est enregistrée auprès de l’AMF, sans dépositaire ni société de gestion agréée imposés, avec une faculté d’adhésion volontaire au régime plein. C’est dans cette configuration que le simple enregistrement devient possible.

L’arbitrage entre agrément et enregistrement est détaillé par le régulateur dans ses questions-réponses sur la transposition française de la directive AIFM.

Le régime plein concerne une large part du secteur français : fin 2024, 402 des 695 sociétés de gestion agréées relevaient de la seule directive AIFM, et plus de la moitié des sociétés relevant d’une directive européenne étaient soumises à la directive AIFM.

Qu’est-ce qu’un gestionnaire EuVECA ?

EuVECA est un label européen destiné aux fonds de capital-risque éligibles, utilisable par les gestionnaires sous les seuils dans un cadre allégé, sans leur être réservé.

Parmi les principales conditions posées pour employer le label, un fonds de capital-risque européen (EuVECA) doit respecter les deux suivantes.

• Investir au moins 70 % de ses apports en capital agrégés et de son capital souscrit non appelé dans des actifs d’investissement éligibles.
• Commercialiser ses parts auprès de clients professionnels au sens de la directive MiFID II, ou d’autres investisseurs qui s’engagent à investir au moins 100 000 € et déclarent séparément, par écrit, avoir conscience des risques liés à cet engagement. Cette seconde voie n’est réservée ni aux personnes physiques ni aux patrimoines élevés.

Le label jumeau existe pour l’investissement social : le fonds d’entrepreneuriat social européen (EuSEF) suit une architecture comparable.

Qu’est-ce qu’une société de gestion tierce ?

Une société de gestion tierce, ou AIFM tiers, est un gestionnaire externe agréé qu’un sponsor désigne pour disposer d’une plateforme réglementaire déjà en place, couvrant la conformité, la gestion des risques et de portefeuille et le reporting, sans construire d’entité en interne.

Trois modèles coexistent : le recours à un gestionnaire tiers déjà agréé, la création par le sponsor de sa propre société de gestion, qui reste un AIFM externe au fonds, et le FIA géré en interne, qui est son propre gestionnaire.

Le gestionnaire conserve la responsabilité juridique de la gestion des risques, de la gestion de portefeuille et de la conformité. La délégation au conseiller en investissement ou au sponsor est admise dans certaines circonstances seulement, et une supervision effective est exigée dans tous les cas.

Comment les fonds alternatifs sont-ils classés et supervisés en Europe ?

De nombreux régimes européens se répartissent entre produits agréés directement par un régulateur national et produits non agréés, supervisés à travers leur gestionnaire et leurs prestataires. D’autres configurations existent, notamment sous les seuils, et la liste des prestataires exigés varie selon le droit national.

Le Luxembourg illustre les deux modèles.

Le RAIF luxembourgeois en pratique

Le fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) permet un lancement en quelques semaines plutôt qu’en plusieurs mois, sans approbation produit préalable de la CSSF. Il ne requiert pas d’agrément préalable du fonds lui-même, tout en restant soumis à la gestion par un gestionnaire externe agréé et à la désignation d’un dépositaire.

La même ligne de partage en France

La France connaît le même clivage, avec ses propres produits. Le régulateur le formule ainsi : « Contrairement aux OPCVM, seuls certains FIA sont soumis à l’agrément préalable de l’AMF, c’est le cas par exemple des FCPE, des OPCI, ou encore des FIP ».

D’un côté, les produits agréés a priori par l’AMF : fonds d’épargne salariale (FCPE), organismes de placement collectif immobilier (OPCI), fonds d’investissement de proximité (FIP).

De l’autre, les fonds professionnels qui font l’objet d’une simple déclaration après leur constitution : le fonds professionnel spécialisé (FPS), y compris lorsqu’il prend la forme d’une société de libre partenariat (SLP), qui en est une forme sociétaire, et le fonds professionnel de capital investissement (FPCI).

La société civile de placement immobilier faisant offre au public (SCPI) relève d’un mécanisme distinct : l’AMF agrée la société de gestion et vise la note d’information. Ce visa ne vaut ni agrément du produit ni recommandation.

Qui peut investir dans un fonds d’investissement alternatif européen ?

L’accès dépend à la fois du type de fonds et de la classification de l’investisseur.

Investisseur professionnel

L’investisseur professionnel est la cible par défaut des fonds professionnels, à commencer par les fonds de pension et les compagnies d’assurance. En droit français, le client professionnel est celui « qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus ».

Les professionnels par nature font l’objet d’une énumération limitative. Family offices, fondations, dotations et personnes physiques fortunées n’y figurent pas d’office : la fortune seule ne confère aucun statut, et ces investisseurs relèvent du régime professionnel uniquement s’ils remplissent les critères légaux ou obtiennent ce classement sur option.

L’option suppose de réunir au moins deux critères sur trois : un portefeuille d’instruments financiers supérieur à 500 000 €, au moins dix opérations d’une taille significative par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents, ou un an d’expérience professionnelle dans le secteur financier.

Ces critères sont nécessaires sans être suffisants : le prestataire de services d’investissement doit évaluer l’expertise du client, suivre une procédure écrite et l’avertir des protections qu’il perd, dans le cadre fixé par la directive MiFID II et par la réglementation de l’AMF.

Investisseur averti

L’investisseur averti est une catégorie propre au droit luxembourgeois. Elle est employée pour des structures comme le fonds d’investissement spécialisé (SIF).

Elle couvre trois branches : les investisseurs institutionnels et les investisseurs professionnels, avertis d’office et sans formalité, puis tout autre investisseur qui adhère par écrit à ce statut et, au choix, investit au moins 100 000 € dans le fonds ou fait attester son expertise par un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une société de gestion.

Le seuil, longtemps fixé à 125 000 €, a été abaissé à 100 000 € par la loi du 21 juillet 2023.

Le droit français ne connaît pas de catégorie intermédiaire équivalente : il oppose le client professionnel au client non professionnel, et ouvre certains fonds professionnels aux investisseurs qui souscrivent au moins 100 000 €, sans que cette souscription modifie leur catégorisation.

Investisseur non professionnel

L’investisseur non professionnel est celui que les textes européens désignent par l’expression « investisseur de détail ». Son accès aux fonds alternatifs varie fortement d’un marché à l’autre.

Cette page emploie « client non professionnel », et reprend « investisseur de détail » lorsqu’elle cite un texte de l’Union.

En France, une part importante de l’épargne collective est logée dans des véhicules qui sont juridiquement des FIA : fonds immobiliers grand public comme les SCPI et les OPCI, fonds de capital-investissement destinés aux particuliers comme les FCPR et les FIP, épargne salariale.

La restriction porte sur les fonds professionnels situés à l’intérieur de la catégorie FIA. La catégorie elle-même reste largement ouverte aux investisseurs non professionnels. Ailleurs, les voies d’accès passent par des véhicules cotés, par le régime ELTIF, et selon les marchés par d’autres formats de produits réglementés ou des enveloppes ouvertes soumises aux règles locales.

L’ELTIF, la voie européenne vers les investisseurs non professionnels

Le fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) est le régime qui organise l’accès des investisseurs non professionnels aux actifs illiquides dans l’Union européenne.

Sa révision, dite ELTIF 2.0, assouplit les règles d’éligibilité des actifs et de distribution. Elle s’applique depuis le 10 janvier 2024.

Les ELTIF agréés sous le régime antérieur « sont réputés satisfaire au présent règlement jusqu’au 11 janvier 2029 ». Ceux d’entre eux qui ne lèvent pas de capital supplémentaire sont réputés conformes sans limite fixée à cette date, et les fonds agréés sous l’ancien régime peuvent aussi opter pour le nouveau.

Le label crée aussi un pont concret entre le droit français et le droit européen. La réglementation de l’AMF ouvre le FPCI aux investisseurs non professionnels lorsque le fonds est agréé ELTIF, alors que ce véhicule est principalement accessible aux clients professionnels ou à partir de 100 000 €.

Le même texte ouvre d’autres voies encadrées : une souscription minimale de 30 000 € pour certaines catégories de personnes, dont les dirigeants et salariés de la société de gestion, et l’accès par la gestion sous mandat.

Le passeport de commercialisation européen

Le passeport permet à une société de gestion agréée de commercialiser son FIA domicilié dans l’Union auprès d’investisseurs professionnels dans tout l’Espace économique européen, sans devoir naviguer entre 27 régimes nationaux de placement privé.

Les obligations nationales en matière de communication commerciale continuent de s’appliquer dans chaque État membre. Le passeport simplifie la distribution transfrontalière sans la standardiser complètement.

Dans le cadre du passeport, la commercialisation en France d’un FIA de l’Union géré par un gestionnaire agréé de l’Union, auprès de clients professionnels, suppose une notification préalable à l’AMF.

Les procédures de commercialisation et de pré-commercialisation sont détaillées par la réglementation de l’AMF et reprises dans un guide dédié du régulateur. L’accès des clients non professionnels relève de conditions distinctes selon le FIA concerné, et peut supposer une autorisation.

Comment lever des fonds à l’international ?

La levée transfrontalière dépend de deux variables : le lieu de domiciliation du fonds et la localisation des investisseurs. Un même fonds peut exiger des démarches de conformité différentes selon les investisseurs visés et la juridiction où ils se trouvent.

Commercialiser dans l’Espace économique européen sans passeport

Les régimes nationaux de placement privé (NPPR) sont des voies de commercialisation ouvertes dans un État membre donné en dehors du passeport, soumises aux règles locales de cet État.

Ils servent notamment aux gestionnaires enregistrés sous les seuils, qui ne disposent pas du passeport. Chaque État membre applique ses propres exigences de notification, d’information et parfois de représentation locale.

Atteindre des investisseurs situés hors de l’Espace économique européen

Hors de l’EEE, la levée s’appuie sur les régimes d’exemption du pays visé et sur des intermédiaires agréés localement.

• Safe harbors locaux : aux États-Unis, l’offre de parts repose généralement sur une voie d’offre exemptée comme la Regulation D, le véhicule s’appuie couramment sur les sections 3(c)(1) ou 3(c)(7) de l’Investment Company Act, et le gestionnaire évalue séparément son obligation d’enregistrement au titre de l’Investment Advisers Act.
• Agents placeurs et intermédiaires : des distributeurs agréés localement assurent l’approche des investisseurs pour le compte du fonds.

La reverse solicitation désigne la démarche d’un investisseur qui contacte un gestionnaire sans commercialisation ni pré-commercialisation préalable. Selon le droit local applicable, une demande réellement initiée par l’investisseur et documentée comme telle peut se situer en dehors de la définition de la commercialisation.

Sa portée reste étroite. Elle laisse subsister les autres obligations locales du gestionnaire, en matière d’agrément, d’enregistrement et d’information.

Un gestionnaire ne devrait pas en faire une stratégie de distribution sans un avis juridique qualifié. Le médiateur de l’AMF a d’ailleurs consacré une chronique au « double piège de la reverse solicitation ».

Ce que la pré-commercialisation autorise

En amont de la commercialisation, la pré-commercialisation dispose en France d’une définition légale propre et d’un encadrement dans le temps. Elle permet de tester l’appétit des investisseurs sans recueillir d’engagement ferme, et le gestionnaire en informe l’AMF dans un délai de deux semaines.

Toute souscription ou acquisition par des clients professionnels, dans les dix-huit mois suivant le début de la pré-commercialisation, de parts du FIA visé ou d’un FIA présentant des caractéristiques similaires, est réputée résulter d’une commercialisation.

Une seconde contrainte, de trente-six mois, obéit à une logique différente. Elle suit la dénotification d’une commercialisation et restreint la pré-commercialisation ultérieure du même FIA, ou d’un FIA similaire, dans l’État membre concerné.

Comment un fonds d’investissement alternatif est-il structuré ?

Les fonds de marchés privés sont majoritairement structurés en limited partnership, pour la souplesse contractuelle qu’il offre dans le partage de l’économie et pour la séparation nette des responsabilités entre gérant et investisseurs. Son traitement fiscal dépend de la juridiction du véhicule, de celle des investisseurs et de la structuration retenue.

Le general partner (GP), souvent une personne morale, assume la fonction d’associé commandité et la responsabilité attachée à ce rôle. La gestion réglementée peut être confiée à un gestionnaire désigné distinct. Les limited partners (LP), ou associés commanditaires, apportent le capital et ne répondent qu’à hauteur de leur engagement.

Aux États-Unis, les private funds prennent généralement la forme de limited partnerships ou de LLC du Delaware et s’appuient sur des exceptions à l’Investment Company Act plutôt que d’être régis par lui.

En Europe, la SCSp luxembourgeoise est devenue le véhicule de partnership dominant pour les fonds alternatifs. Elle combine une grande latitude dans l’organisation de l’économie entre GP et LP et un régime fiscal recherché pour les montages transfrontaliers.

L’équivalent fonctionnel en droit français est la société de libre partenariat, une société en commandite simple introduite en 2015 pour offrir aux investisseurs institutionnels un véhicule comparable au limited partnership anglo-saxon. Ce rapprochement relève de la comparaison de pratique, portée par les cabinets d’avocats, sans reposer sur un texte.

En France, la forme sans personnalité morale est le fonds commun de placement (FCP), pendant du fonds contractuel des autres juridictions européennes.

Structures maître-nourricier, fonds parallèles et blockers

Les structures maître-nourricier regroupent des catégories d’investisseurs différentes, par exemple des contribuables américains et des non-résidents, dans une stratégie unique portée par un fonds maître, les fonds nourriciers y acheminant les capitaux.

Les fonds parallèles sont des véhicules distincts qui investissent aux côtés du fonds principal, au prorata et sur une base pari passu. Ils servent lorsque certains investisseurs, comme les fonds souverains, exigent une domiciliation distincte ou des conditions juridiques sur mesure.

Les blockers sont des sociétés holding intermédiaires insérées pour maîtriser une exposition fiscale, une contrainte d’éligibilité réglementaire ou une problématique d’UBTI pour des investisseurs exonérés. Ils ajoutent du coût et résolvent des contraintes structurelles qui ne peuvent pas être traitées au niveau du fonds.

Fonds fermé, fonds ouvert, evergreen : quelle différence ?

La majorité des fonds alternatifs sont des fonds fermés (closed-end). Le modèle evergreen suscite un intérêt croissant depuis quelques années.

L’attrait pratique du modèle evergreen tient à la réduction du risque de réinvestissement pour les limited partners et de la dépendance au millésime, laquelle peut affecter fortement le rendement d’un fonds fermé selon le moment du cycle où il déploie son capital. Le point d’entrée, la méthode de valorisation et les mécanismes de liquidité deviennent en revanche déterminants.

SPV, syndication et clubs d’investisseurs : quelles différences avec un fonds ?

Les SPV, les syndications et les clubs d’investisseurs sont des alternatives à une structure de fonds complète, adaptées à l’investissement opération par opération plutôt qu’à un mandat pluriannuel de type blind pool. Ils offrent un contrôle plus fin et des frais globaux souvent plus faibles, sans la taille ni la répétabilité d’un fonds.

Le véhicule ad hoc (SPV)

Le véhicule ad hoc (Special Purpose Vehicle, ou SPV) est une entité juridique à objet unique, créée pour détenir un seul investissement. Il sert à la syndication d’une opération, au co-investissement ou à l’efficacité structurelle, comme dans le cas des blockers.

La syndication, ou club deal

La syndication, ou club deal, est une structure de co-investissement opération par opération, formalisée par un SPV dédié à chaque transaction. L’investisseur lead conduit généralement la due diligence et perçoit une part des profits (carry) des autres participants en contrepartie du sourcing.

Le club d’investisseurs

Le club d’investisseurs est un réseau d’investisseurs qui se coordonnent autour d’un flux d’opérations et d’une due diligence partagés. Chaque membre conserve le droit d’entrer ou non dans chaque investissement.

Ce qui change par rapport à un fonds

Le choix de la structure dépend de la fréquence des opérations, de la gouvernance retenue, des attentes des investisseurs et des seuils réglementaires.

Le risque de conformité naît dès que le véhicule peut être qualifié de FIA, l’enregistrement du gestionnaire et ses obligations de reporting suivant alors la qualification elle-même. La croissance des encours fait ensuite basculer le gestionnaire vers le régime AIFM plein.

Comment se déroule le cycle de vie d’un fonds alternatif ?

La plupart des fonds alternatifs fermés suivent le même cycle : levée, déploiement, récolte, liquidation. Le calendrier de chaque phase détermine le moment où les investisseurs paient des frais, celui où ils reçoivent des distributions, et le rendement net qu’ils obtiennent réellement.

Comment se déroule la levée de fonds ?

La levée commence par la pré-commercialisation, pendant laquelle le gestionnaire teste l’appétit des investisseurs, affine les conditions du fonds et construit un pipeline de LP potentiels. À ce stade, aucun engagement n’est collecté et la structure peut encore évoluer.

Une fois le fonds constitué, il peut engager formellement sa commercialisation auprès des investisseurs éligibles.

Le premier closing admet les premiers associés et ouvre la capacité d’investir. Les closings intermédiaires accueillent ensuite de nouveaux LP, qui versent un ajustement d’égalisation pour se retrouver sur un pied économique équivalent à celui des précédents, jusqu’au closing final, au-delà duquel plus aucun investisseur ne rejoint le fonds.

Le millésime est généralement fixé au premier closing, ou à l’année où les frais de gestion commencent à courir.

Les fonds retiennent le plus souvent deux cibles de collecte.

• Soft cap : l’objectif de levée informel du gérant.
• Hard cap : le plafond inscrit dans la documentation du fonds, au-delà duquel aucun engagement supplémentaire n’est accepté, ce qui maintient la taille du fonds en rapport avec la capacité de déploiement de la stratégie.

La distribution des fonds alternatifs passe par plusieurs canaux : levée directe auprès d’investisseurs institutionnels et professionnels, distribution par plateformes et véhicules nourriciers, canaux de gestion de patrimoine lorsque la réglementation locale le permet.

Engagements et appels de fonds

À la différence d’un fonds ouvert traditionnel, les LP conservent leur capital engagé jusqu’à ce que le GP l’appelle.

• L’engagement est l’obligation contractuelle d’apporter du capital au fonds à hauteur du montant souscrit, tel qu’inscrit dans la documentation du fonds.
• L’appel de fonds est la notification formelle demandant aux LP de transférer une fraction de leur capital engagé, généralement sous dix jours ouvrés, pour financer un investissement précis ou couvrir des dépenses.

Qu’est-ce que la période de récolte ?

Après la période d’investissement, le fonds passe du déploiement du capital à sa réalisation, tout en pouvant réserver un reliquat pour des financements de suivi destinés à protéger ou développer les actifs existants.

Le fonds commence à céder ses positions par des ventes stratégiques, des rachats secondaires, une introduction en bourse ou des opérations de secondaire GP-led.

Distributions et clauses de recyclage

Les distributions sont les transferts de trésorerie du fonds vers les investisseurs après une cession ou un événement de revenu. Le remboursement du capital précède la distribution des profits, conformément à la cascade de distribution (waterfall).

Certains fonds prévoient des clauses de recyclage, qui autorisent le réinvestissement des produits d’une cession précoce dans de nouvelles opérations plutôt que leur restitution immédiate, ce qui préserve le capital engagé non appelé (dry powder) pendant la période d’investissement.

Qu’est-ce que la période de liquidation ?

La phase de liquidation s’ouvre à l’échéance de la durée de vie du fonds ou sur décision de dissolution, généralement au terme des dix ans, avec une ou deux prorogations d’un an couramment admises. Elle comprend la cession des actifs résiduels, l’apurement du passif, l’arrêté des comptes, les dernières distributions et la clôture du véhicule.

Qu’est-ce que la courbe en J ?

La courbe en J décrit le profil de rendement caractéristique d’un fonds fermé, négatif dans les premières années puis positif à mesure que les investissements mûrissent et sont cédés.

Trois mécanismes produisent le creux initial : les frais de gestion courent avant que les investissements soient réalisés, les premiers actifs sont valorisés à leur coût, et la valeur n’est encore ni créée ni réalisée.

En capital-investissement, le calendrier de retour du capital varie fortement selon la stratégie, le millésime, le gérant et les conditions de sortie. Aucun calendrier unique n’est représentatif de l’ensemble des types de fonds alternatifs.

En quoi le cycle diffère-t-il pour un fonds evergreen ou ouvert ?

Les fonds evergreen et les fonds ouverts fonctionnent en dehors du cycle de vie fixe et n’ont pas de terme fixé. Ils peuvent réinvestir une part importante des produits plutôt que de restituer le capital au fil des cessions. Les distributions et les rachats dépendent de leur politique et de leurs mécanismes de liquidité.

Les investisseurs accèdent à la liquidité par des fenêtres de rachat périodiques, généralement trimestrielles, à la valeur liquidative du moment.

Comment fonctionnent les frais et l’économie d’un fonds ?

L’économie d’un fonds alternatif aligne les intérêts du gérant sur les résultats des investisseurs par la combinaison de frais de gestion récurrents et d’un carried interest lié à la performance.

Les structures de frais varient selon la stratégie et le type de fonds. Le modèle « 2 et 20 », soit 2 % de frais de gestion et 20 % de carry, est courant chez les hedge funds et en capital-investissement sans être universel.

Waterfall européen ou américain

La cascade de distribution (waterfall) fixe l’ordre contractuel selon lequel les produits de cession se répartissent entre les LP et le GP.

Performance brute ou nette : pour apprécier ce que reçoit l’investisseur, les performances se comparent sur une base nette de frais et de dépenses, en vérifiant pour chaque chiffre publié s’il est présenté en brut ou en net.

Les chiffres bruts peuvent surestimer largement ce que les investisseurs perçoivent réellement, une fois déduits les frais de gestion, le carried interest et les frais du fonds.

Comment fonctionne la valorisation dans les fonds alternatifs ?

Les marchés privés n’ont pas la formation continue des prix des marchés cotés. Les gérants doivent estimer une juste valeur, définie comme le prix hypothétique de cession d’un actif dans une transaction ordonnée à la date d’évaluation, en recourant à différentes techniques de valorisation.

Qu’est-ce que la valeur liquidative (NAV) ?

La valeur liquidative (NAV) représente la valeur totale des actifs du fonds diminuée de ses dettes et provisions. Elle sert de mesure comptable principale pour le reporting aux investisseurs, sans constituer nécessairement une valeur de sortie réalisable.

Sa fréquence de calcul dépend de la stratégie : annuelle ou trimestrielle pour la plupart des fonds de marchés privés, mensuelle ou quotidienne pour les fonds liquides.

Quelles sont les bonnes pratiques de gouvernance de la valorisation ?

Les bonnes pratiques reposent sur des politiques de valorisation formalisées, des comités de valorisation indépendants, des expertises externes pour les positions significatives et un audit.

Les conflits entre l’intérêt économique du gérant et une valorisation à la juste valeur doivent être activement gérés, déclarés et soumis à une revue indépendante.

Quels outils de liquidité existent dans les structures semi-liquides ?

Les conditions de liquidité doivent être strictement alignées sur la liquidité des actifs sous-jacents, pour éviter l’avantage donné aux premiers sortants, qui se retirent au détriment des investisseurs restants.

• Gate (plafonnement des rachats) : limitation du pourcentage du fonds pouvant être racheté sur une fenêtre donnée.
• Délai de préavis : obligation de notifier une demande de rachat à l’avance avant son traitement.
• Side pocket : cantonnement des positions illiquides en dehors du portefeuille rachetable.
• Mécanismes de suspension : possibilité de suspendre totalement les rachats en période de tension extrême de marché.

Quels prestataires interviennent dans le lancement et l’exploitation d’un FIA ?

Lancer un fonds d’investissement alternatif suppose un écosystème de prestataires indépendants, souvent régulés, qui assurent la conservation des actifs, une valorisation indépendante et la conformité.

Comment la domiciliation influence-t-elle la réglementation, la distribution et la fiscalité ?

La domiciliation d’un fonds contribue à déterminer les voies de commercialisation ouvertes au gestionnaire, la rapidité du lancement et l’efficacité fiscale de la structure pour des participants internationaux. L’accès aux investisseurs dépend aussi du statut du gestionnaire, du régime de commercialisation retenu, de la classification des investisseurs et du droit de leur pays.

La domiciliation du véhicule, celle du gestionnaire et celle des investisseurs sont trois variables indépendantes. Les structures maître-nourricières et les fonds parallèles existent pour combler les écarts entre elles.

Le choix de la domiciliation dépend de plusieurs facteurs.

• La familiarité et l’acceptabilité pour les investisseurs visés.
• Le cadre réglementaire et la qualité de la supervision.
• Les voies de distribution et de commercialisation, dont le passeport européen.
• La neutralité fiscale et l’accès aux conventions fiscales pour les retenues à la source.
• La profondeur de l’écosystème local de prestataires.

Un sponsor français disposant d’une base d’investisseurs essentiellement domestique trouve en droit français des véhicules professionnels équivalents, notamment le FPS, le FPCI et la SLP. La géographie de la base d’investisseurs reste le critère déterminant.

Pourquoi le Luxembourg est-il la première domiciliation européenne pour les fonds alternatifs ?

Le Luxembourg est la première place de domiciliation de fonds en Europe et un centre majeur de distribution transfrontalière d’actifs privés.

Ses cadres établis, en particulier le régime du RAIF et la SCSp, sont largement utilisés pour les structures de fonds alternatifs transfrontalières.

En pratique, beaucoup de fonds alternatifs retiennent une SCSp comme véhicule juridique et la combinent, lorsque c’est pertinent, avec le régime RAIF pour accélérer le lancement sans approbation produit préalable de la CSSF.

Le choix final de la domiciliation reste conditionné à la géographie de la base d’investisseurs et aux besoins opérationnels du fonds.

Le marché français en chiffres

En France, la gestion de FIA est prédominante au sein de la gestion collective, et le nombre de sociétés de gestion agréées recule légèrement depuis 2021.

Deux réserves de lecture accompagnent ces chiffres :

• Le recensement de l’AMF « ne prend pas en compte les fonds déclarés ne disposant pas de classification et qui représentent 82 milliards d’euros », ce qui sous-recense structurellement les FPS et les FPCI.
• Les totaux de France Invest incluent les projets d’infrastructure, le capital-investissement hors infrastructure étant un agrégat distinct.

Quels documents sont nécessaires pour lancer un fonds d’investissement alternatif ?

Trois familles de documents sont indispensables : l’acte constitutif, qui établit l’existence juridique, le document commercial d’offre, qui définit les conditions d’investissement, et le dossier d’entrée des investisseurs, qui porte les souscriptions et les déclarations.

Grandes catégories de documents

Un document d’informations clés (DIC) au titre du régime PRIIPs doit être établi avant qu’un produit entrant dans le champ de PRIIPs soit mis à disposition, conseillé ou vendu à des investisseurs non professionnels dans l’Union européenne.

En France, le DIC s’est substitué au DICI le 1er janvier 2023 pour les OPCVM et les FIA commercialisés auprès de ces investisseurs.

Documents de reporting aux investisseurs

Une fois le fonds opérationnel, les gestionnaires fournissent un reporting régulier pour assurer la transparence et le suivi de la performance.

• Relevés de compte d’associé.
• Lettres aux investisseurs et points de portefeuille.
• États financiers audités.

Combien de temps faut-il pour lancer un fonds d’investissement alternatif ?

Le délai va de quelques semaines à plus de 18 mois, selon deux paramètres : le gestionnaire doit-il obtenir un agrément ou peut-il s’appuyer sur une société de gestion agréée existante, et le produit exige-t-il une approbation réglementaire préalable ou peut-il se lancer sous un modèle de supervision indirecte.

Ces durées sont des valeurs de pratique indicatives. Elles ne correspondent à aucun délai réglementaire, et les délais d’instruction constatés varient selon le régulateur, le dossier et la période.

Que veut dire « lancer un fonds » ?

Un fonds d’investissement alternatif est opérationnel lorsque cinq conditions sont réunies.

• La constitution juridique est achevée et les documents sont signés.
• Les comptes bancaires et les contrôles de trésorerie sont actifs.
• L’entrée en relation avec les prestataires est finalisée.
• Les tests opérationnels des souscriptions, du calcul de la valeur liquidative et du reporting ont été exécutés et validés.
• La mécanique du premier closing est en place : processus d’appel de fonds, registre des investisseurs, cadence de reporting.

Comment comparer les performances entre types de fonds alternatifs ?

La comparaison exige d’utiliser des multiples fondés sur les flux de trésorerie, TVPI et DPI, en complément du TRI, pour tenir compte de l’illiquidité structurelle et des effets de calendrier propres aux actifs de marchés privés.

Les benchmarks sont structurellement imparfaits pour les alternatifs, les indices de marchés cotés traditionnels ne captant ni le calendrier, ni le levier, ni les risques spécifiques des stratégies de marchés privés.

Le sigle anglais du Public Market Equivalent entre en collision avec PME au sens de petites et moyennes entreprises. Dans un texte français, le libellé développé lève l’ambiguïté.

Les benchmarks en marchés privés

La dispersion entre les gérants du premier et du dernier quartile peut être considérable, d’un ordre de grandeur souvent cité de 7 % à 8 % par an.

Ce chiffre est illustratif et varie fortement selon la classe d’actifs, la métrique, le millésime et la base de données retenue, ce qui rend les comparaisons entre pairs plus informatives que les comparaisons à un indice.

Le calendrier du millésime affecte significativement les rendements, indépendamment de la qualité du gérant.

Le levier et les conditions de liquidité varient d’un fonds à l’autre d’une façon qui rend les rendements affichés difficiles à comparer sans normalisation.

Quels risques les investisseurs doivent-ils comprendre avant d’investir ?

Les fonds alternatifs exposent davantage au risque propre au gérant, au risque opérationnel, à la complexité structurelle et à l’illiquidité qu’au seul risque de marché (bêta). Leur potentiel de surperformance (alpha) s’accompagne de ces risques et ne les compense pas nécessairement.

Sur AIFMD II, le délai de transposition fixé au 16 avril 2026 est échu. Au 31 juillet 2026, aucune mesure française de transposition n’était notifiée : l’habilitation à transposer par ordonnance figure dans le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat en février 2026 et encore en première lecture à l’Assemblée nationale.

Quelles considérations fiscales et de structuration comptent ?

Cette section ne donne qu’un aperçu général et ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Consultez toujours un conseil qualifié pour votre situation.

Le traitement fiscal dépend de trois variables indépendantes : qui est l’investisseur, où il est situé, et comment le fonds et ses actifs sont structurés. Un même fonds peut produire des rendements après impôt différents pour deux investisseurs détenant des intérêts économiques identiques.

La conséquence pratique est qu’aucune règle générale ne peut être énoncée par juridiction. Le traitement d’un investisseur français, luxembourgeois ou américain dans le même véhicule relève de son propre régime national et des conventions fiscales applicables.

Les structures transfrontalières comportent donc souvent des véhicules intermédiaires. Les questions fiscales se traitent en amont de la structuration, avec un conseil dans chaque juridiction concernée.

Aux États-Unis, les entités exonérées d’impôt, comme les fonds de pension, les fondations et les dotations, peuvent être exposées à l’Unrelated Business Taxable Income (UBTI), ce qui explique le recours à des sociétés intermédiaires dites blockers.

Les fonds alternatifs adressent en général à leurs investisseurs une documentation ou un relevé fiscal annuel. Les calendriers et les formats varient selon les juridictions.

Textes de référence

Droit européen

• Directive 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM)
• Directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (directive OPCVM)
• Directive (UE) 2024/927 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE, dite « AIFMD II »
• Règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
• Règlement (UE) 2023/606 modifiant le règlement (UE) 2015/760, dit « ELTIF 2.0 »
• Règlement (UE) n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA)
• Règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
• Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Droit français

• Article L.214-24 du Code monétaire et financier, définition du FIA et familles de FIA
• Article L.532-9 du Code monétaire et financier, agrément des sociétés de gestion de portefeuille
• Article D. 214-32-4-1-1 du Code monétaire et financier, pré-commercialisation des FIA
• Article R.532-12-1 du Code monétaire et financier, seuils d’encours déclenchant l’agrément
• Article L.533-16 du Code monétaire et financier, définition du client professionnel
• Article D.533-11 du Code monétaire et financier, professionnels par nature
• Article D.533-12 du Code monétaire et financier, option pour le statut de client professionnel
• Code monétaire et financier, dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
• Code monétaire et financier, dispositions relatives au fonds professionnel spécialisé (FPS)
• Code monétaire et financier, dispositions relatives à la société de libre partenariat (SLP)
• Code monétaire et financier, dispositions relatives au fonds professionnel de capital investissement (FPCI)
• Code monétaire et financier, dispositions relatives à la société civile de placement immobilier (SCPI)
• Code monétaire et financier, dispositions relatives au fonds commun de placement à risques (FCPR)
• Règlement général de l’AMF, article 423-49, accès des investisseurs au fonds professionnel de capital investissement
• Règlement général de l’AMF, articles 421-1 à 421-27-3, procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Droit luxembourgeois

• Loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés, statut de l’investisseur averti

Doctrine et sources officielles

• Orientations ESMA/2013/611 sur les concepts clés de la directive AIFM
• Position AMF DOC-2013-16, notion de fonds d’investissement alternatif
• Position AMF DOC-2013-22, questions-réponses sur la transposition de la directive AIFM
• Guide AMF DOC-2014-04, commercialisation et pré-commercialisation de FIA
• Doctrine AMF DOC-2011-05, document d’informations clés au titre du régime PRIIPs
• AMF, page « FIA, fonds d’investissement alternatifs »
• AMF, chronique du médiateur, « Le double piège de la reverse solicitation »
• AMF, Chiffres clés 2024 de la gestion d’actifs
• CSSF, situation globale des organismes de placement collectif à fin mai 2026
• AFG, Asset management in France 2025
• France Invest, étude d’activité 2025